Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02060
CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 23/02060
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 26 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZMK Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 06 AVRIL 2023 PRESIDENT D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02060
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02060
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGNO N° de Minute : 2073 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 16 Mars 2002 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02060
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/02060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7GB AFFAIRE : S.A.S.U. PHOENIX GFI C/ [F] [Z] épouse [L] Décision déférée à la cour : Requête en rectification ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02060
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02060 - N° Portalis 35L7-
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