Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/02060
TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 23/02060
Juge des affaires familiales N° RG 23/02060 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/02060 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHSS JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [J] [E] épouse [P] née le [Date na
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02060
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02060 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7A N° PARQUET : 23/499 N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 janvier 2026 DEMANDERESSE Mada
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ca other ca_poitiers n° 23/02060
CA Poitiers, 6 nov. 2025, RG 23/02060
ARRET N° 280 N° RG 23/02060 N° Portalis DBV5-V-B7H-G374 S.A.S. [8] venant aux droits de la S.A.R.L. [14] C/ [12] DE LA [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2
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ca other ca_versailles n° 23/02060
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/02060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJ7 AFFAIRE : S.A.S.U. EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ANCIENNEMENT DE NOMMEE EUROVIA MEDITERRANEE ... C/
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ca other ca_nimes n° 23/02060
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3L5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00059 [I] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/02060
TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 23/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 23/02060 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUG7 63B Affaire : [X] [U] C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRIS Me Caroline PECHIER Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_bordeaux n° 23/02060
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 23/02060
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHV5 [V] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025001937 du 05/02/2025 accordée par le bureau d'aide
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02060
TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 23/02060
MINUTE N° : 25/00133 JUGEMENT DU : 24 Février 2025 N° Rôle : N° RG 23/02060 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4RP AFFAIRE : [P] , C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française4B Saisine sur renvoi d’une juridictio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02060
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/02060
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FI Ordonnance (N° 23/00182) de référé rendue le 21 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02060
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/02060
ARRET N° CPAM [Localité 3] [Localité 4] C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 3] [Localité 4] - Société [5] - Me Olivier PASSERA - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Olivier PAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02060
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02060
/ N° RG 23/02060 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02060 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFVE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : l’AARPI ALEXA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02060
TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 23/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02060 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H635 NATURE AFFAIRE : Demande en nullité, en radiation ou en réduction d’une sûreté immobilière ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2024 Dans l’affaire opposa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02060
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/02060
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/02060 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI5J du 30 Juillet 2024 N° de minute 24/01122 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 2] c/ S.A.R.L. ORITI-NIOSI Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02060
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 23/02060
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FI Ordonnance (N° 23/00182) rendue le 19 octobre 2023 par la première chambre civile - sectio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02060
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/02060
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01732 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02060 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RDE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [T] NEE [I] [Adresse 6] - [Adresse 6] [Localité 1] compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02060
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/02060
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLF4 Minute : 24/00837 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) Représentant : Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02060
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 23/02060
02/05/2024 ARRÊT N°238/2024 N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP6W VS/MB Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2022J00004 [G] [E] S.A.S.U. C.L.R. C/ S.A. MMA IARD INFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02060
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 23/02060
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27P Syndicat SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD CFDT C/ S.A.R.L. URGEVER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 01 Mars 2023 RG : 22/004
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02060
CA Orléans, 14 mars 2024, RG 23/02060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] RG N° N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3DJ Copies le : à la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES la AARPI UNIK AVOCATS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° LE 14 MARS 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chamb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02060
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02060
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIF Société GIRONDE HABITAT C/ [R] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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