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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02097

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIUE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00308 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a0858823c56e09774a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02097

    CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 23/02097

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYF [F] [N] c/ [P] [Z] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BPCE IARD SYNDICAT DES COPROPRIETA

    Lire la décision → Vérifier la source 657806a5ba3a458318c8141b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02097

    CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02097

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWL N° de Minute : 2095 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [R] alias [R] [D] né le 03 Mai 2003 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6565916d0844fd8318dd7727
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02097

    CA Amiens, 10 oct. 2023, RG 23/02097

    COUR D'APPEL [Adresse 15] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 16] / [Courriel 17] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 65531cf2f2bdbd8318d80869
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02097

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/02097

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA2H Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5a9c601f083189918b7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02097

    CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/02097

    N° RG 23/02097 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 649298e117c95e05dbf9e446
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02097

    CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02097 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad60682126d0f8facd23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1