Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02097
TJ 56121, 3 juin 2026, RG 23/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02097 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NJN [S] [F] C/ Association CERFRANCE BROCELIANDE, G.A.E.C. [Localité 1] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Juin 2026
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ca other ca_paris n° 23/02097
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/02097
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKQL Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_toulouse n° 23/02097
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 23/02097
28/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02097 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFI NB/ACP Décision déférée du 16 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (F 21/00046) Ph. TERRIDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse
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ca other ca_versailles n° 23/02097
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PQ AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_douai n° 23/02097
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/02097
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4IH Jugement (N° 22/03502) rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_poitiers n° 23/02097
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 23/02097
ARRÊT N°221 N° RG 23/02097 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4EN S.A.R.L. ABYSSA C/ S.A.R.L. CITEBOIS NEGOCE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 23/02097
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02097
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZOV Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_besancon n° 23/02097
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 23/02097
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXB5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02097
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02097
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02097 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOM DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02097
TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/02097
JUGEMENT DU : 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [G] Répertoire Général N° RG 23/02097 - N° Portalis DB26-W-B7H-HS62 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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ca other ca_lyon n° 23/02097
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/02097
N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 février 2023 RG : 20/07668 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Février 2025
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ca other ca_metz n° 23/02097
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 23/02097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBWL Minute n° 24/00205 S.A.S. CMTI FORMATION C/ S.A.R.L. MARTEL PROMOTION Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02097
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RA SD JURIDICTION DE PROXIMITE DE PERTUIS 25 mai 2023 RG :11-22-0182 [E] [O] [C] C/ [X] [Y] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Po
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02097
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/02097
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02097 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJG7 du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00940 affaire : Syndic. de copro. LA [Adresse 3], sis [Adresse 1] c/ [O] [H], [Z] [N] [H], [M] [H], [Y] [X] [H] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02097
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 23/02097
ARRET N° S.A.S. VERESCENCE FRANCE C/ [I] copie exécutoire le 13 juin 2024 à Me BURTHE Me FUENTES CPW/SP/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 JUIN 2024 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02097
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 23/02097
MINUTE N° 297/24 Copie exécutoire à - Me [B] [G] - Me Thierry CAHN Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 Numéro d'inscription au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02097
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/02097
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQQ Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQQ N°
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02097
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02097
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVDZ AFFAIRE :S.A.R.L. CABINET D’ARCHITECTURES P TASSIN ET ASSOCIES, S.A.R.L. CLEMATIS C/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société REY, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, en qualité d’assureur R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02097
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/02097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I chambre 1- 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/02097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNU AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ M. [I] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02097
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02097
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPIU [L], [C], [I] [B], [H], [M], [P] [O] épouse [B] C/ [K], [J] [N] épouse [D], [A] [D] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Me SIMOUNET Le 26/02/2024
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