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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01942

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01942

    Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4G S.C.I. LAMARTINE C/ [L] [P] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me HAKIM Le 26/02/2024 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a751966f73cc6011dc9e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01942

    CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/01942

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01942 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa27e7a34ad10008581ade
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01942

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39K Minute n°24/ N° RG 23/01942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXY 3 copies GROSSE délivrée le 15/01/2024 à la SCP CHAPRON YGOUF LANIECE Me Marie DAUGUEN Me Stéphane LEMPEREUR Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34a47251e2b242348be
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01942

    CA Pau, 14 déc. 2023, RG 23/01942

    AC/SB Numéro 23/4174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 14 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/01942 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IST6 Affaire : [S] [E] C/ Société JW SPEAKER CORPORATION - O R D

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe502ca93b05f20ed166
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01942

    CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01942 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646470b1ed99dfd0f8a3f4e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1