Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01942
TJ 57463, 20 mars 2026, RG 23/01942
Minute n°2026/211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01942 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHNO JUGEMENT DU 20 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. RENOV’EST, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représent
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ca other ca_rennes n° 23/01942
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/01942
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01942 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUFO CPAM DE MAINE ET LOIRE C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01942
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 23/01942
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01942 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01942 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTDG DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Gabriel
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ca other ca_versailles n° 23/01942
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 23/01942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01942 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YJ AFFAIRE : [D] [E] épouse [S] C/ G.I.E. EULER HERMES SFAC DIRECT Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 23/01942
TJ 93008, 29 août 2025, RG 23/01942
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLME Jugement du 29 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01942
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Nathalie CORREIA DA SILVA #C2301Me Matthieu HUE #G746+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01942 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT2Z N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2023
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ca other ca_poitiers n° 23/01942
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 23/01942
ARRÊT N°210 N° RG 23/01942 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3WX S..A.R.L. FBSC C/ S.A.R.L. BARRAULT DEPANNAGE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01942
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/01942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHOK Code NAC : 30B EJ DEMANDEURS : 1/ Madame [K] [V] née le 03 Juin 1941 à [Localité 7] (28), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [W] [V] née le 04 Mars 1976 à [Localité 7] (28), d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01942
TJ 63113, 27 mars 2025, RG 23/01942
LNB/CT Jugement N° du 27 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01942 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBG2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [S] Contre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L'IMMEUBLE "[Adresse 12]" S.E.L.A.R.L. AJ UP Madame [K] [X] Monsieur [F] [B] Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES Me Chris
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ca other ca_rouen n° 23/01942
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/01942
N° RG 23/01942 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMG7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Mai 2023 APPELANTE : Madame [J] [M] [Adresse 2
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01942
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01942
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 FÉVRIER 2025 N° RG 23/01942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHOK Code NAC : 30B EJ DEMANDERESSE : Madame [X] [U], née le 3 juin 1941 à [Localité 11] (47), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1] [Localit
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01942
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] Société [8] [Adresse 3] [Localité 7] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/01942 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01942
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01942
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X], [J] [H] [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01942 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7PL Grosse(s) délivrée(s) à Société TUNISA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01942
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01942
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01942 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01942 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTDG DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Gabriel RIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01942
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 23/01942
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01942 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHAK du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. VALOCIME c/ S.A.S. HIVORY Grosse délivrée à Me LACROUTS Expédition délivrée à Me DIAZ le l’
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01942
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01942
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLME Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01942
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/01942
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 23/01942 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHLC S.A.R.L. SUBBA c/ Monsieur [H] [O] Madame [L] [Z] Mademoiselle [T] [O] Monsieur [B] [O] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01942
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 23/01942
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01942 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01942
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :04/03/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :04/03/2024 à :Monsieur [H] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01942 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIIK N° MINUTE : 2024/15 JUGEMENT ren
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01942
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00585 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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