Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00174
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00174 N° Portalis DBW3-W-B7H-37VM AFFAIRE : Société MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK C/ Mme [L] [E] [W] [F] épouse [G], M. [R] [Z] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00174
TJ Marseille, 26 déc. 2023, RG 23/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YCK AFFAIRE : Mme [N] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ SMACL (l’AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00174
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00174
RÉFÉRÉ N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQTV ----------------------- S.A.S. FYBOTS GROUPE c/ [C] [D], [B] [Z], PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ----------------------- DU 21 DECEMBRE 2023 ----------------------- Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00174
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 23/00174
ARRET N° N° RG 23/00174 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMEE SARL MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT C/ SAS SAFIR & MELON COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président des r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00174
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 23/00174
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Décembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/173 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3MH Décision déférée du 24 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1963 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00174
CA Limoges, 30 nov. 2023, RG 23/00174
ARRET N° . N° RG 23/00174 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINO7 AFFAIRE : S.C.P. AMAUGER-[O] La SCP AMAUGER ' [O], pris en la personne de Maître [U] [O], Mandataire Judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCP ATELIER ANDRON C/ S.C.I. [Adresse 5] GS/LM D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00174
CA Lyon, 20 nov. 2023, RG 23/00174
N° R.G. Cour : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFUS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2023 DEMANDERESSE : Mme [NM] [E] Née le 1er mai 1963 à [Localité 5] (38) [Adresse 3] [Localité 6] Avo
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00174
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00174
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CREALEX - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00174 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00174
CA Bordeaux, 14 août 2023, RG 23/00174
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMX6 ORDONNANCE Le QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00174
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 23/00174
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDTE Pole social du TJ de NANCY 15/131 13 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE [Localité 4] ayan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00174
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00174
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [Adresse 2] c/ [Y] [J] N° RG 23/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4YB Sur appel d'un jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNANCE DE JO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00174
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/00174
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (n° 164 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00174 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00174
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 23/00174
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYXG O R D O N N A N C E N° 2023 - 174 du 04 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00174
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 23/00174
COUR D'APPEL DE RENNES N° 88/2023 - N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TURJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00174
CA Metz, 3 mars 2023, RG 23/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00174
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 23/00174
Ordonnance N°23/164 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXCJ J.L.D. NIMES 20 février 2023 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2023 Nous, Madame Corinne RIEU, Président de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00174
CA Toulouse, 20 févr. 2023, RG 23/00174
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/176 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIMS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 février à 11h35 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00174
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 23/00174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/0174 Rôle N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY2E Copie conforme délivrée le 09 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00174
CA Douai, 1 févr. 2023, RG 23/00174
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW5U N° de Minute : 194 Ordonnance du mercredi 01 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 18 Octobre 2004 à [Localité 3] de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00174
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00174 - N° Portalis
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