Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02566
CA Amiens, 26 juill. 2023, RG 23/02566
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01982 du : 12 Juin 2023 RG : N° RG 23/02566 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZHS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 11 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02566
CA Rouen, 25 juill. 2023, RG 23/02566
N° RG 23/02566 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02566
CA Colmar, 10 juill. 2023, RG 23/02566
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02566 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDNV N° de minute : 203/2023 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02566
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02566 - N° Portalis 35
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