Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/02566
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 23/02566
N° RG 23/02566 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZWS - page / Tribunal judiciaire de Saint-[D] - décision du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[D] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 23/02566 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZWS N° MINUTE : 26/00018 JUGEMENT DU 27 Février
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ca other ca_montpellier n° 23/02566
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02566
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02566
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 23/02566
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02566 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJEX [Y] [M] [P], [B] [U] C/ [T] [O] ENTRE : Monsieur [Y] [M] [P] 6 ter rue Champillon 51300 HUIRON représenté par la SELAS DEVARENNE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02566
TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 23/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 23/02566 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5G COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02566
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 23/02566
N° de Minute : N° RG 23/02566 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3QV COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
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ca other ca_toulouse n° 23/02566
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02566
19/09/2025 ARRÊT N° 25/235 N° RG 23/02566 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSM CGG/ACP Décision déférée du 22 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 21/01279) E. [Z] S.A.S. UNION CLIMATIQUE ET FRIGORIFIQUE C/ [M] [P]
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02566
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02566 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P3X N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02566
TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 23/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Juillet 2025 N°R.G. : 23/02566 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3VD N° Minute : 25/ [I] [U] [WJ] [VN] [VN], [NW] [OS] [WY] [DO], [RU] [WY] [HJ] [TL] [TL], [ID] [FZ] [ZO] [A], [IG] [I] [DV],[D] [ZO] [ZA] [SI], [D] [ZO] [ZA
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ca other ca_caen n° 23/02566
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02566
AFFAIRE : N° RG 23/02566 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJXK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 29 Septembre 2023 RG n° 21/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02566
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 23/02566
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00807 du 18 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02566 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VPY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Maî
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02566
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02566 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPTN N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02566
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02566
C6 N° RG 23/02566 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4TN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02566
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/02566 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBXS N° Minute : 24/01730 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Association [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02566
TJ Béthune, 2 oct. 2024, RG 23/02566
1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [W] [B] , [X] [L] épouse [B] Me [V] [H], mandataire judiciair pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme [X] [L] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02566
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 23/02566
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 29 Mai 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 mars 2023 - N° rôle : 19/00836 N° R.G. : N° RG 23/02566 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CK A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02566
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/333 N° RG 23/02566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQZX 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL GARONNE AVOCATS Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 ma
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02566
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 23/02566
LB/ND Numéro 24/1190 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 23/02566 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQY Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02566
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02566
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02566 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNVR Minute : 24/298 S.A. LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02566
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 23/02566
Ordonnance n 11 ------------------------- 28 Mars 2024 ------------------------- N° RG 23/02566 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5PN ------------------------- [P] [M] C/ Maître [B] [O], membre de la SELARL OPTIMA AVOCAT -------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02566
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/02566 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC6Q N° MINUTE : Assignation du : 20 février 2023 JUGEMENT rendu le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CONSTRUCTION CARLOS BEA
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