Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00147
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/00147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00147 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQBY S.A.S. MA c/ Madame [E] [U] CPAM DE LA GIRONDE Etablissement Public FIVA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00147
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 22/00147
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE7V ---------------------- [L] [R] C/ S.A. SPORTING CLUB DE BASTIA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 septembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00147
CA Bastia, 14 nov. 2023, RG 22/00147
ORDONNANCE N° du 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00147 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEZE [M] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00147
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 22/00147
N° RG 22/00147 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF27 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00147
CA Dijon, 2 nov. 2023, RG 22/00147
S.A.R.L. MJM GESTION SARL, agissant par sa gérante en exercice Madame [K] [O] C/ [D] [L] épouse [Y] Établissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêt
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00147
CA Bastia, 11 oct. 2023, RG 22/00147
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00147 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDL7 MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/0004
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00147
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00147
Arrêt n° 23/00259 28 Septembre 2023 --------------- N° RG 22/00147 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7A ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 20/00567 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00147
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00147
ARRÊT N°23/ R.G : N° RG 22/00147 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVAT S.A.R.L. SOBEFI PROMOTION C/ S.A.R.L. GT CARS 69 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 31 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00147
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 22/00147
ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 23 Mars 2023 par Madame Elisabeth WABLE, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00147
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 22/00147
ARRÊT DU 05 Avril 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00147 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7DR --------------------- SARL [Localité 1]-COIFF C/ SA GAN ASSURANCES ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00147
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00147
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 38 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00147 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM6B Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 décembre 2021 - Section Ac
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00147
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 22/00147
MINUTE N° 4/23 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Christine BOUDET Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00147
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 22/00147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/147 Rôle N° RG 22/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDBB [P] [S] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] MADAME LA PROCUREURE GENERALE LE PREFET DES [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00147
CA Nouméa, 26 sept. 2022, RG 22/00147
N° de minute : 230/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00147 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 juillet 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n°: 21/447) S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00147
CA Bordeaux, 27 juin 2022, RG 22/00147
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00147 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYTM ORDONNANCE Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 30 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00147
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juin 2022 N° 2022/ 292 Rôle N° RG 22/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI72I S.C.I. LAURYNE C/ Commune COMMUNE DE VENCE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00147
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 22/00147
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/148 N° RG 22/00147 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXQA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 avril à 14h10 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00147
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (n°145, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRB4 Décision déférée
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