Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01252
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01252
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAXG Société AQUITANIS C/ [U] [R], [X] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01252
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01252
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01252 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01252 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLAL DEMANDEUR : M. [N] [I] [Adresse 3] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : CPAM DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01252
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01252 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRV5 Code NAC : 60A AFFAIRE : [C] [X] C/ [J] [R], Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le [
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01252
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01252
Du 08 janvier 2024 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWJN Etablissement public POLE EMPLOI C/ [X] [R] - Expéditions délivrées à Mme [X] [R] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01252
CA Pau, 18 déc. 2023, RG 23/01252
DL/BE Numéro 23/4250 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 18 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQO2 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Y] [C] C/ [X] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01252
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/01252
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01252 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6SW Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01252
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/01252
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°436/2023 N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTN S.A. ENEDIS S.A. GRDF C/ M. [C] [V] Copie exécutoire délivrée le :30-11-23 à : Me Benoît BOMMELAER M. [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01252
CA Toulouse, 13 nov. 2023, RG 23/01252
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1257 N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZT6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 novembre à 15h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01252
CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 23/01252
N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBIL Minute N° : 8M 56/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL DI MARTINO AVOCATS Copie à : - Me BILLIOTTET - Me MEUNIER le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01252
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/01252
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01252
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2023, RG 23/01252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL25U Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01252
CA Douai, 20 juill. 2023, RG 23/01252
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPP N° de Minute : 1263 Ordonnance du jeudi 20 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [F] né le 22 Mai 1989 à [Localité 1] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01252
CA Caen, 2 juin 2023, RG 23/01252
N° RG : N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2T Minute n° 38/2023 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 Nous, Agnès GARCIA DEGROLARD, conseiller à la cour d'appel de CAEN, spécialement désigné par ordonnance du premier président po
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