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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/01252
CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 23/01252
ARRET N° SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVIU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 10 juillet 2023
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ca other ca_lyon n° 23/01252
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/01252
AFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZIF [Q] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2023 RG : 21/00075 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 FEVRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01252
TJ 76540, 16 janv. 2026, RG 23/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 janvier 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/01252 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZIM 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [J] [K] épouse [U] C/ E.A.R.L. LES ECURIES D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01252
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01252 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXX2 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [13] C/ [6] [Localité 11] [Localité 12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Sociét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01252
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 23/01252
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01252 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 23/01252
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 23/01252
N° RG 23/01252 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMYL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00583 N° RG 23/01252 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMYL Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [S] [Y] [18] - avocat (CCC) par Case palais Me Amandine RAUCH Le : Pour le Greffier Me
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ca other ca_douai n° 23/01252
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01252
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1241/25 N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7H-[H] FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de tourcoing en date du 07 Septembre 2023 (RG 22/00274 -section ) A.J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01252
TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/01252
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01252 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJCF MINUTE : 25/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [I] [R] né le 10 Octobre 1948
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01252
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3DH N° PARQUET : 23-704 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [V
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ca other ca_bordeaux n° 23/01252
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 23/01252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFDF Monsieur [J] [G] c/ S.A.R.L. AMBULANCES DU DELTA Nature de la décision : AU F
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ca other ca_metz n° 23/01252
CA Metz, 15 mai 2025, RG 23/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7JX Minute n° 25/00067 S.A. BGL BNP PARIBAS C/ [B], [E], [L]-[M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 24 Avr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01252
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 23/01252
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01252 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPRA AFFAIRE : [9] / [L] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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ca other ca_reims n° 23/01252
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 23/01252
ARRET N° du 10 décembre 2024 N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZB [X] c/ [H] SELARL [7] SELARL [10] [8] Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01252
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQH N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01252
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/01252
N° RG 23/01252 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKW5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 21 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [A] [O] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01252
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/01252 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3H5 AFFAIRE : S.A.S. SHURGARD FRANCE C/ [H] [V] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 01 Mars 2023 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01252
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 23/01252
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/01252 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6H5 S.A.R.L. REUNION CENTRALE D'ACHAT (REUNICA) C/ S.A.S. BRANDT FRANCE S.E.L.A.R.L. [U] S.A.S. JIAG HOLDING COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre comm
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01252
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 23/01252
S.A.R.L. MAISONS PATRIMOINE C/ S.C.P. LDH AVOCATS anciennement denommée STE V. BERTHAT R . SCHIHIN L. DUCHANNOY D. HERITIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01252
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2O2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Benoît AVRIL Me Jamal BOURABAH Me Alexis GAUCHER-PIOLA la SCP TMV COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au ser
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/01252
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 23/01252
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2024 N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBKP -PV- Arrêt n° 92 S.A.S. ACTIBAT HABITAT / [F] [D], [I] [X] épouse [D] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 2
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