Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00064
CA Nouméa, 22 févr. 2024, RG 22/00064
N° de minute : 2024/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Février 2024 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/82) Saisine de la c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00064
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CR NUMERO MIN: 24/00010 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00064
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/00064
MHD/LD ARRET N° 17 N° RG 22/00064 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJL S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00064
TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 22/00064
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. MY MO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00064
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 22/00064
MINUTE N° 23/729 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00064
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00064
[I] [U] C/ S.A.R.L. [V] COIFFURE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00064
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00064
ARRET N° 23/153 R.G : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJ2I Du 15/09/2023 S.A.R.L. FOYAL TOURS C/ [A] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00064
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/00064
Arrêt n° 23/00236 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUZD ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 17/01975 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00064
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 22/00064
ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDZK ---------------------- [J] [L] épouse [C] C/ S.A.R.L. COSTA SERENA MULTISERVICES ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 avril 2022 Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00064
CA Amiens, 26 mai 2023, RG 22/00064
ARRET N° 531 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00064 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ5C - N° registre 1ère instance : 21
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00064
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/00064
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00064 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00064
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00064
ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00064 N° Portalis DBVO-V-B7G-C6ZT --------------------- S.A. LCL LE CRÉDIT LYONNAIS C/ [E] [G] ------------------ GROSSE le à Me Vivier ARRÊT n° 103-2023
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00064
CA Basse-Terre, 13 mars 2023, RG 22/00064
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 124 DU 13 MARS 2023 N° RG 22/00064 N° Portalis DBV7-V-B7G-DMT3 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 décembre 2021, dans une instance enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00064
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 22/00064
ORDONNANCE N° du 02 Février 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Janvier 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00064
CA Pau, 12 déc. 2022, RG 22/00064
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKG Objet : Recours contre la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00064
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 22/00064
Ordonnance n 69/2022 --------------------------- 01 Décembre 2022 --------------------------- N° RG 22/00064 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU4E --------------------------- [O] [S] C/ S.A.R.L. [11] S.A. [15] S.A. [13] Organisme CPAM DE LA VENDEE ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00064
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 22/00064
R.G. : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOA ARRÊT N° du : 08 novembre 2022 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00064
CA Chambéry, 4 oct. 2022, RG 22/00064
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00064
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 22/00064
n° minute : 57/2022 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Guillaume HARTER Transis par courriel : - à M. le P.G. - au T.J. de Strasbourg Le 21 septembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00064
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 22/00064
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIPL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 0
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