Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02379
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02379 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7F 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Benoît COUSSY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET AS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02379
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 23/02379
5ème Chambre ARRÊT N°-10 N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV5Z M. [J] [G] C/ Mutuelle APIVIA MUTUELLE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LO IRE - CPAM - S.A. PACIFICA Société THELEM ASSURANCES Infirme partiellement, réfor
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02379
CA Pau, 27 août 2023, RG 23/02379
N° 23/02803 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02379
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02379 - N° Portalis 35
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