Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02379
TJ 44184, 15 juin 2026, RG 23/02379
N° N° RG 23/02379 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFTH ============= [J] [B] [K] épouse [S] C/ [I] [N] [P] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Peggy MORAN Maître Marie-josèphe JOUBERT BOULANGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02379
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02379 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEWZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Février 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 09/06/2026 à Me THEILLAC et Me NEU-JANICKI JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02379
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 23/02379
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02379 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYCJ AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [K] [T] [X], Monsieur [L] [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARC
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ca other ca_douai n° 23/02379
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02379
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5H5 Jugement (N° 19/01605) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02379
TJ 74010, 3 mars 2026, RG 23/02379
ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 Minute : 26/119 DOSSIER N° : N° RG 23/02379 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPAA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 Mars 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, av
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ca other ca_aix_provence n° 23/02379
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 23/02379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 61 Rôle N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZGP [A] [H] Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [A] [H] S.C.I. SCI LUCIA S.A.S. IMMOBILIERE DE L ARC S.A.R.L. ENTREPRISE NOU
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ca other ca_colmar n° 23/02379
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 23/02379
MINUTE N° 26/0025 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_versailles n° 23/02379
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/02379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02379 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA6V AFFAIRE : Société [6] C/ Caisse PRIMAIRE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_metz n° 23/02379
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/02379
Arrêt n° 25/00191 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCQV ------------------ Pole social du TJ de [Localité 19] 29 Novembre 2023 21/00156 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca other ca_nimes n° 23/02379
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 23/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 01 juin 2023 RG :F 21/00022 [B] C/ Me [G] [E] - Mandataire judiciaire de S.A.S. NOTTO S.A.S.
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ca other ca_toulouse n° 23/02379
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/02379
30/04/2025 ARRÊT N°2025/121 N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRUO MD/CD Décision déférée du 01 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00018) A. ATIA Section Encadrement INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02379
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 23/02379
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02379 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R47E NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 23/02379
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 23/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 23/02379 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H24R AFFAIRE : [R] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Me Justine BISTOLFI Maître Philippe TATIGUIAN de la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES Ren
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ca other ca_paris n° 23/02379
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/02379
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBZS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02379
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/02379
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQ2 S.A.S. BEHARREZKOA c/ URSSAF MIDI PYRENEES Nature de la décision : AU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02379
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/02379
Du 17 mai 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02379 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7B [O] [F] C/ [T] [B] épouse [L], [X] [L], E.U.R.L. M.C AUTO, [E] [P] - Expéditions délivrées à Me Dorian AUBIN Me Vincent MAYER Me Paola JOLY - FE délivrée à Le 17/05/2024 TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02379
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02379
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02379 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02379 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZN DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Me Julien TSO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02379
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02379
ARRET N°124 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02379 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3J PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02379
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02379 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5E Minute : 269/24 Monsieur [V] [G] Madame [P] [W] épouse [G] Représentant : Me Florian
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02379
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02379 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEWZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Février 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [H] [U][2] [2] [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT re
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