Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02040
CA Colmar, 9 janv. 2024, RG 23/02040
Chambre 11 N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICRU Minute N° : 11M 1/2024 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Géraldine LENAERTS copie à Me Dominique HARNIST Copie à la commission nationale d'indemnisation
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02040
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/02040
N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2YP N° Minute : C2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS SCP MAGUET & ASS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02040
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/02040
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1040 N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4C2 Jugement (N° 22-001316) rendu le 03 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02040
CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02040
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGKD N° de Minute : 2045 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [F] né le 18 Novembre 1984 à [Localité 2] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02040
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02040 - N° Portalis 35L
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