Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02040
TJ 22278, 27 août 2026, RG 23/02040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 23/02040 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLQX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr
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ca other ca_caen n° 23/02040
CA Caen, 4 juin 2026, RG 23/02040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIR3 ARRÊT N° 76 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 03 Août 2023 RG n° 22/03574 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj49007 n° 23/02040
TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 23/02040
14 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [R] [N] RCS [Localité 4] 449 445 337 C/ S.C.I. SCI 200 PUR SANG N° RG 23/02040 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJI2 Assignation :01 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 09 Octobre 2025 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/
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ca other ca_versailles n° 23/02040
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02040 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7CH AFFAIRE : Société QUALICONSULT IMMOBILIER C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02040
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/02040
Minute n° 25/611 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02040 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIFK JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [V], né le 06 Mars 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Luce KO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02040
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/02040
Minute n° : 25/01110 N° RG 23/02040 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYC6 Affaire : [L] [N] [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7], demeuran
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tj Expertise tj86194 n° 23/02040
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/02040
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02040 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Ludovic DOUSSET, avocat au barre
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/02040
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 23/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ Jugement du 14 Mai 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/02040 - N° Portalis DBX2-W-B7H-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02040
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3A N° de MINUTE : 25/01100 DEMANDEUR Monsieur [T] [O] né le 24 Mars 1959 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 4] Présent et assisté par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/02040
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02040
N° RG 23/02040 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMCZ - décision du 03 Avril 2025 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/02040 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMCZ DEMANDERESSE : S.A.S. SAVEBAG RCS 624 800 934 TOURS Activité : , dont le siège social est sis [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02040
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/02040
ARRET N° CPAM DE L'AIN C/ S.A.S. [5] Ccc adressées à : -CPAM de L'AIN -SAS [5] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à : -Me TSOUDEROS Le 13 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02040
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 23/02040
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 23/02040 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI2U du 19 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. LAMARTIMED c/ [S] [O], [Y] [V] Grosse délivrée à Me Jimmy BLOUIN Expédition délivrée à S.C.I. LAMA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02040
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/02040
10/09/2024 ARRÊT N°356/2024 N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP3P EV/IA Décision déférée du 26 Mai 2023 Président du TJ d'ALBI ( 23/00041) Mme MALLET S.A. QBE EUROPE C/ [Y] [P] [G] [L] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02040
TJ Évry, 19 août 2024, RG 23/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/02040 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE7A NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Maxime EPPLER de l’AARPI DBO AVOCATS, Me Hélène MOUTARDIER Jugement Rendu le 19 Août 2024 ENTRE : Madame [T]
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02040
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/02040
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUDM AFFAIRE :[V] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02040
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/02040
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [L] [M] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST --------------------- N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUC --------------------- DU 28 MARS 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02040
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02040
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLBG Minute : 24/284 SA d’HLM 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02040
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02040
Du 22 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNME [C] [D] C/ [H] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Mme [D] Le 22/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02040
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02040
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2024 Minute n° : Audience du :23 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/02040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMIV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] compar
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02040
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 23/02040
N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O26I Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en référé du 30 janvier 2023 RG : 22/01054 Syndic. de copro. SDC IMMEUBLE [Adresse 2] C/ [P] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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