Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00164
CA Nîmes, 28 févr. 2024, RG 24/00164
Ordonnance N°168 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDMN J.L.D. NIMES 26 février 2024 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00163
CA Nîmes, 28 févr. 2024, RG 24/00163
Ordonnance N°167 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDMH J.L.D. NIMES 26 février 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02516
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 23/02516
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02516 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I43H Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 20/03185 Monsieur [T] [G] [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01372
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 23/01372
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 23 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/01647 Monsieur [M] [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00320
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 23/00320
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 02 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 18/06187 SYNDICAT DES COPRORPI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00139
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 23/00139
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00997 Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01970
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/01970
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOYT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/01334 S.D.C. [Adresse 6] l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01114
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/01114
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMKN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 14 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00136 Monsieur [G] [M] es
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00768
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00768
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILN2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/05046 Monsieur [H] [Z] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00160
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 24/00160
Ordonnance N°165 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJU J.L.D. NIMES 25 février 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00502
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK2B CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 janvier 2022 RG :19/00539 [X] C/ S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00498
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZY CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 janvier 2022 RG :20/00405 Association INSTITUT DE FORMATION ANIMATION ET CONSEIL - [Localité 6] ST
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00463
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKXK CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE - 17 décembre 2021 RG :F20/00110 SA EGIDE C/ [M] Grosse délivrée le 27 FE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00445
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00445 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKWK CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 17 décembre 2021 RG :20/00007 [E] C/ Association ADAPEI DE L'ARDECHE G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00340
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKNP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 janvier 2022 RG :F20/00051 [P] ép. [J] C/ S.A.S. [4] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00180
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ7D CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2021 RG :19/00375 S.A.S. BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES C/ [M]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00147
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00147 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ4T CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 janvier 2022 RG :20/00178 [I] C/ S.A. EURENCO Grosse délivrée le 27 fé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00115
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJZV CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 04 janvier 2022 RG :F 20/00105 S.A.R.L. ECO PIECES AUTOS C/ [G] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00159
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00159
Ordonnance N°164 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJE J.L.D. NIMES 23 février 2024 [E] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00158
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00158
Ordonnance N°163 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJC J.L.D. NIMES 24 février 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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