Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01060
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/01060
Pôle social - N° RG 23/01060 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQN2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01060
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01060
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJI Minute : 24/00048 S.A. LOGIREP VENANT AUX DROITS DE L’AREAS Représentant : Maître Christian PAUTON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01060
CA Orléans, 31 janv. 2024, RG 23/01060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 31 JANVIER 2024 n° : N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYYI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécut
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01060
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01060
CF/CD Numéro 24/00147 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP5F Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01060
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/01060
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2V6 Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01060
CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 23/01060
[P] [M] C/ Société ECKES-GRANINI INTERNATIONAL GMBH Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/010
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01060
CA Nîmes, 15 nov. 2023, RG 23/01060
Ordonnance N°963 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I732 J.L.D. NIMES 13 novembre 2023 [I] C/ LE PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01060
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/01060
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFRF jonction avec le dossier 23/1062 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'epinal 22/00015 19 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01060
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01060
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1067 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW3Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 17h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01060
CA Nîmes, 13 sept. 2023, RG 23/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYLJ CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 14 mars 2023 RG:2022F711 E.U.R.L. BOUDET DAUFES IMMOBILIER C/ PROCUREUR GENERAL PRIS EN SON PARQUET S.E.L.A.R.L. SBCMJ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01060
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1060 Rôle N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU7O Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01060
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01060
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PM N° de Minute : 1068 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] né le 01 Juin 1990 à [Localité 1] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01060
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 23/01060
Référés Civils ORDONNANCE N°44/2023 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZ2 M. [E] [A] C/ Mme [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01060
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01060 - N° Portalis 35
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