Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01060
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 23/01060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2026 N° 2026/285 Rôle N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUWP [S] [P] C/ Société [1] DU VAR (RJ) [C] [W] S.E.L.A.R.L. [2] S.C.P. AJILINK [Z]-BONETTO S.E.L.A.R.L. [G] [E] & ASSOCIES Assoc
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ca other ca_colmar n° 23/01060
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/01060
MINUTE N° 175/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 20/03/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01060
TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 23/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT du 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01060 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIKY MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS
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ca other ca_chambery n° 23/01060
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01060
N° Minute : [Immatriculation 6]/294 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 08 Juin 2023, RG 22
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01060
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3TH JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [N] [K] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér
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ca other ca_montpellier n° 23/01060
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 23/01060
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXMQ Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01060
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/01060
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 Juin 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, as
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/01060
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01060 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVZ4 88C Objet du recours : Contestation de l’inegibilité aux mesures exceptionnelles COVID d’aide aux employeurs - N° compte : 537 503310265 - CRA- Rejet implicite DEMANDEUR S.A.R.L
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ca other ca_versailles n° 23/01060
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXL AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.S. COURIR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01060
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/01060
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSUZ Code affaire : 88L COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONOVI
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ca other ca_grenoble n° 23/01060
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/01060
C3 N° RG 23/01060 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXW3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP FROMONT BRIENS La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01060
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 23/01060
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG55Y Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01060
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 23/01060
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/05025 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01060 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IS2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] re
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01060
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/01060
N° RG 23/01060 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/01060 N° Portalis DB2E-W-B7H-LVT6 Minute n°24/ Copie exec. à : - Me S
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ca other ca_douai n° 23/01060
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01060
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1515/24 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA57 GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01060
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/01060
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU34 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01060
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/01060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXMQ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [R] [W] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, av
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01060
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/01060
ARRET N° [O] C/ Caisse CPAM [Localité 7] [Localité 8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01060 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWIZ - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01060
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/01060
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Juin 2024 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJFZ Appelant M. [C] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9]), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Esther MALVASO, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01060
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 23/01060
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°105 DU : 28 Février 2024 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAYY VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 juin 2023 par le Tribunal de Comm
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