Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00243
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me GUEDON Caroline Le ..............
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00243
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/00243 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS66 Copie conforme délivrée le 20 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00243
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’[3] DE L’AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00243
CA Nancy, 12 févr. 2024, RG 24/00243
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4W ORDONNANCE DU 12 février 2024 n°01/24 Le délégué du premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement et de contention dans le cadre de soins psychia
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00243
TJ Lille, 3 févr. 2024, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YABQ - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00243
CA Versailles, 20 janv. 2024, RG 24/00243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5U (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00243
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00243 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00243
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00243 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVRC MINUTE: 24/90 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
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