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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00268

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00268

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR37 Numéro de minute : 24/00140 S.A.R.L. CASA CONCEPT Représentant : Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 C/ Société CA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00268

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 24/00268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/00268 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEN Copie conforme délivrée le 27 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65de823c0fd88a0008fb52f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00268

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00268 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7YL DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce2eb6f3a33381eb58bee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00268

    TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAK2 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab887daf743d9a4d7e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00268

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00268 - N° Portal

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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