Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00283
CA Basse-Terre, 18 déc. 2023, RG 23/00283
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°248 DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 23/00283 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRQM Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 11 juin 2015 APPELANTE Madame [E] [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00283
CA Amiens, 13 déc. 2023, RG 23/00283
ARRET N° S.A.S. BHK BTP C/ [E] copie exécutoire le 13 décembre 2023 à Me BOISSAVY Me BERNIER-VAN WAMBEKE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 *************
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00283
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 23/00283
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETLC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00283
CA Toulouse, 21 sept. 2023, RG 23/00283
21/09/2023 ARRÊT N°23/567 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG5W CJ - CD Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Juge de la mise en état de Toulouse - 22/01047 J. L. ESTEBE [R] [X] C/ [J] [O] veuve [X] [H] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00283
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00283
ARRET N° du 04 juillet 2023 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SAS c/ S.A. COMPAGNIE ALLIANZ IARD S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.R.L. AB ARCHITECTURE S.A.S. ATELIER DE CONSTRUCTION METALLIQUE EMILE SAMSON Formule exécutoire le : à : la SCP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00283
CA Agen, 3 juill. 2023, RG 23/00283
COUR D'APPEL D'AGEN CABINET DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE N° 18 /2023 N°RG : 23/283 N° Portalis : DBVO-V-B7H-DDF7 Décision déférée : ordonnance du 27 mars 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAHORS Ordonnance rendue le 3 juillet 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00283
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 23/00283
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/132 N° N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZWM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00283
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/00283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (n°270, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00283
CA Metz, 25 avr. 2023, RG 23/00283
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 avril 2023 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6PH - Minute n°23/00288
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00283
CA Toulouse, 27 mars 2023, RG 23/00283
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/285 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKXF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 mars à 13h15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00283
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 23/00283
Ordonnance n° 23/261 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYCV J.L.D. NIMES 20 mars 2023 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00283
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 23/00283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4YJ Rôle N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4YJ Copie conforme délivrée le 02 Mars 2023 par courriel à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00283
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 23/00283
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYI2 N° de Minute : 289 Ordonnance du jeudi 16 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le 15 Juin 2001 à [Localité 2] (GEORGIE) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00283
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00283 - N° Portalis
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