Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00047
CA Basse-Terre, 21 févr. 2024, RG 23/00047
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 7 DU 21 FEVRIER 2024 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOC Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [C] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Régis MERAULT, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00047
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 23/00047
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00047 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00047
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00047
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNDQ-16 [X] [K] [P] [R] épouse [K] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL OCTAV l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00047
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMCX Minute n° 24/00018 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUATORZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Jug
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00047
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQCS JUGEMENT Minute : 1309
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00047
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/00047
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00047
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/00047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTKO AFFAIRE : Société [6] C/ CPAM DU VAL DE MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00047
CA Caen, 7 nov. 2023, RG 23/00047
N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIYU COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 55/2023 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2023 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. NORMANDY COUNTRY CLUB agissant poursuites et diligences de ses représentants
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00047
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/00047
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAG6 MINUTE N°23/00295 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2023 DEMANDERESSE : E.U.R.L. SOFIFERM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christine
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00047
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 23/00047
N° RG 23/00047 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNI5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 25 janvier 2023 DEMANDERESSE : SCI AZUR [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00047
CA Chambéry, 3 oct. 2023, RG 23/00047
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00047
CA Poitiers, 28 sept. 2023, RG 23/00047
Ordonnance n 61 --------------------------- 28 Septembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00047 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2HC --------------------------- [V] [S] C/ S.A. CIC OUEST --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00047
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 23/00047
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBXR Monsieur [G] [J] c/ Monsieur [M] [X] S.E.L.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire ès qualit
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00047
CA Besançon, 10 août 2023, RG 23/00047
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVDT Ordonnance N° 23/40 du 10 Août 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00047
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 23/00047
N°23/02611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITAV Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00047
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/00047
n° minute : 51/23 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Copie par mail au Tribunal judiciaire de MULHOUSE Copie par mail à : - la SAS [J]-GUYOMARD-LUTZ - la SELARL MJ AIR Le 19.07.2023 Le Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00047
CA Riom, 4 juill. 2023, RG 23/00047
33COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 04 Juillet 2023 DOSSIER N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUY AFFAIRE [M] [S] / Société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE HOSPITALIER [5] N° 33
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00047
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 23/00047
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JUIN 2023 REFERE N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHL Enrôlement du 17 Mars 2023 assignation du 16 Mars 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 01 Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00047
CA Limoges, 21 juin 2023, RG 23/00047
ARRÊT N° 215 RG N° : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINBR AFFAIRE : [M] [X] C/ [C] [R], S.C.I. SCI L.P. représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège GS/MLL Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00047
CA Grenoble, 14 juin 2023, RG 23/00047
N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXV4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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