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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00957

    CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00957

    N° RG 24/00957 N° Portalis DBVX-V-B7I-POLT Nom du ressortissant : [Z] [G] [G] C/ PREFET DU [Localité 9] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4821486d70a000846cf36

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