Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01358
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 22/01358
T.P/A.M Numéro 24/763 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01358 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGS6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [S] C/ S
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04091
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 21/04091
PS/DD Numéro 24/760 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 21/04091 - N°Portalis DBVV-V-B7F-ICHO Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [K] [O] C/ Association SANTE SERVICE [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04090
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 21/04090
PS/DD Numéro 24/759 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 21/04090 - N°Portalis DBVV-V-B7F-ICHM Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [O] [L] C/ Association SANTE SE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03414
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 21/03414
AC/DD Numéro 24/758 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 21/03414 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IALC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [P] épous
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00633
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 24/00633
N°24/742 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00625
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 24/00625
N° 2024/722 COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/00625 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZR joint au dossier 23/209 S.A. COFIDIS COFIDIS, Société Anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° SIREN 325 307 106,
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00541
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 24/00541
N° 2024/721 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/00541 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYTP joint au dossier 24/501 Monsieur [I] [T] pris en son nom personnel et en sa qualité d'associé indéfiniment et solidairement respo
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00494
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 24/00494
N° 2024/720 COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/00494 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYLS joint au dossier 23/2093 S.A. COFIDIS COFIDIS, Société Anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° SIREN 325 307 106,
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00363
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 24/00363
CF/SH Numéro 24/00707 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYAS Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : S.A.R.L. ALFAR C/ [P] [D] [E] [B] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01560
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 23/01560
DL/BE Numéro 24/733 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 février 2024 Dossier : N° RG 23/01560 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMI Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [S] [A] [U], [O] [W] [D] [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02585
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 22/02585
CF/CD Numéro 24/00706 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 22/02585 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKLF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02373
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 22/02373
JP/CS Numéro 24/718 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 février 2024 Dossier : N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJVN Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01975
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 22/01975
SF/SH Numéro 24/00708 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 22/01975 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIQJ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01718
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 22/01718
AB/AM Numéro 24/00710 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 22/01718 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHYR Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01694
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 22/01694
PhD/AM Numéro 24/716 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHWK Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01602
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 22/01602
AB/AM Numéro 24/00711 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHMB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01074
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 22/01074
LB/ND Numéro 24/715 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFYH Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02732
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 21/02732
SF/AM Numéro 24/00709 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 21/02732 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6VA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [X] [H] C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01841
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 21/01841
PhD/ND Numéro 24/714 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 21/01841 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4L5 Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affai
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01201
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 21/01201
Ph.D/AM Numéro 24/713 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 21/01201 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XV Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.C.I. M.J.D. C/ S.A.S. CETR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles