Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00038
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/00038
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGUM Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XG
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00038
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00038
ARRET N°55 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINAS AFFAIRE : Mme [M] [YE] épouse [I] C/ Mme [L] [YE] épouse [X] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 08 FEVRIER 2024 ---===oOo===--
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00038
CA Cayenne, 7 févr. 2024, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° 2024/ 5 N° RG 23/00038 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEGM AFFAIRE : [S] [W] [L] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GÉNÉRAL ***
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00038
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHM5 NUMERO MIN: 24/00022 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00038
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [E] N° RG 23/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7LS Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Grosse et copie certifiée conforme à : SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00038
TJ Versailles, 3 janv. 2024, RG 23/00038
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 03 JANVIER 2024 N° RG 23/00038 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBMX DEMANDEURS : 1/ Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 22] (77), demeurant [Adresse 5], 2/ Madame [E] [F] née le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00038
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 23/00038
SD/EC N° RG 23/00038 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQMM Décision attaquée : du 15 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.R.L. ALU GLACE C/ Mme [W] [I] -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00038
CA Angers, 13 déc. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 38 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 28 Novembre 2023 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHUG ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 Nous, S. ROUSTEAU, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ANG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00038
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 23/00038
Ordonnance N° 43 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5MM Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00038
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00038
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDQ S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC [S] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS CONTESTATION D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00038
CA Riom, 16 nov. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 16 Novembre 2023 Ordonnance N° 49 Dossier N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBV6 Affaire Ordonnance Référé, origine Président du TC de Clermont-Ferrand, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00038
CA Reims, 8 nov. 2023, RG 23/00038
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMF7-16 S.A. MCCAIN FOODS EUROPE B.V. c/ [O] [D] Profession : Agriculteur et horticulteur [R] [D] [T], [C], [N] [J] Profession : agricultrice Société [D] [O] & [R]-[J] [T] GR Agissant poursuite et diligences de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00038
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00038
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° de Minute : 114/23 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2AT DEMANDEURS : Monsieur [M] [P] né le 11 avril 1982 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00038
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 23/00038
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°29 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3DG M. [R] [O] Nous, Thierry MONGE, président d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00038
CA Pau, 19 juill. 2023, RG 23/00038
N°23/02547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 19/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXT Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00038
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 23/00038
Ordonnance n 48 --------------------------- 13 Juillet 2023 --------------------------- N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZWQ --------------------------- [K] [B] épouse [B] C/ 37 ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE DU GUÉ ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00038
CA Chambéry, 11 juill. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00038
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 23/00038
N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMBB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 mai 2023 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00038
CA Orléans, 5 juill. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Emilie ÉMAURÉ SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 226/23 RG 23/00038 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWOC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00038
CA Besançon, 15 juin 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUM2 Ordonnance N° 23/ du 15 Juin 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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