Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00025
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00025
N° 3 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 25.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Me Rousseau-Wiart, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00025
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00025
Arrêt N° 51 [N] C/ CPAM de l'Aisne Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00025 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ2Y - N° registre 1ère instance : 19/00518 Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00025
CA Nancy, 7 sept. 2023, RG 22/00025
ARRÊT N° /2023 PH DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00129 01 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00025
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00025
N° 305 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 25.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Estines-Daviles, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00025 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00025
CA Basse-Terre, 24 juill. 2023, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 351 DU 24 JUILLET 2023 N° RG 22/00025 N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQM Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 18 novembre 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 18/01766.
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00025
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00025
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDIE ---------------------- [H], [F] [L] C/ S.A.R.L. S.C.D.A ENSEIGNE DECATHLON ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 octobre 2021 Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00025
CA Paris, 30 juin 2023, RG 22/00025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4OQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00025
CA Pau, 6 juin 2023, RG 22/00025
JG/ND Numéro 23/1977 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICRW Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00025
CA Papeete, 27 avr. 2023, RG 22/00025
N° 12 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 27.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 27 avril 2023 RG 22/00025 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00025
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DOSSIER : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQB6 N° Minute : prononcée le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Madame Isabelle CHABAL, conseiller d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00025
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00025
RUL/CH [R] [H] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE SAS JEAN JACQUES [M] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualité de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00025
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQB6 N° Minute : prononcée le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Madame I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00025
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 22/00025 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UB AFFAIRE : [Adresse 5] ... C/ [F] [O] épouse [Y] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00025
CA Agen, 14 mars 2023, RG 22/00025
ARRÊT DU 14 MARS 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6VD ----------------------- [A] [P] C/ [K] [M] épouse [V] [W] [M] épouse [G] [R] [M] COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU [Localité 15] ----------------------- G
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00025
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00025
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° - Pages N° RG 22/00025 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00025
CA Bastia, 25 janv. 2023, RG 22/00025
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 25 JANVIER 2023 n° RG 22/25 N° Portalis DBVE-V- B7G-CC2W JD - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux de Bastia, décision attaquée du 16 décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/5 [AW]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00025
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 22/00025
19/01/2023 ARRÊT N°52/2023 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OROI EV/IA Décision déférée du 03 Décembre 2021 - Tribunal de proximité de MURET ( 11 21-0087) E.LAFITE S.A.R.L. CLOS BIRAZEL C/ [N] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00025
CA Metz, 5 janv. 2023, RG 22/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUWR Minute n° 23/00001 [U] C/ Association ASSOCIATION DE TIR DE L'US [Localité 10] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00025
CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 22/00025
ARRÊT N° N° RG 22/00025 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJHJ AFFAIRE : S.A.S. ALAIN BABULE DESIGN C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS JPC/TT Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Gross
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00025
CA Besançon, 1 déc. 2022, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 01 DECEMBRE 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERTD Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
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