Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00025
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 22/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00025 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXIT JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 7/
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 22/00025
TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 22/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 02 Juillet 2026 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCEI minute 26/13 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX à 14 heures, p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00025
TJ 73065, 1 avr. 2026, RG 22/00025
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 22/00025 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECJ3 Demandeur Défendeur Mise en cause M. [A] [S] 26 Rue des Gentian
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 22/00025
TJ 13055, 25 mars 2026, RG 22/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00025 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXIT JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ MARS EN LA CAUSE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 22/00025
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 22/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Mars 2026 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCEI S.A. BANQUE CIC OUEST immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est situé, [Adresse 1],, [Localité 1], agissant poursu
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/00025
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 22/00025
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [W], [Z] N° Du 20 Mars 2026 Procédures collectives N° RG 22/00025 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJZT expédition délivrée à Me Denis GASNIER M, [Z], [W] Me SAMAK TPG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00025
TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 22/00025
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPV5 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/00025
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 22/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/00025 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DOZX MINUTE N° : 2025/708 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [D], demeurant 519 RUE DE HAVANGE - 57440 ANGEVILLERS, représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00025
TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 22/00025
AFFAIRE : Madame [D] [F] 2 71 11 14 118 315 27 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00025 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3HU Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 08 SEPTE
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tj Expertise tj35238 n° 22/00025
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00025 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JS3B 89B JUGEMENT AFFAIRE : [V] [R] C/ Société [6], MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00025
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 22/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CDE5 [F] C/ S.A.S. LSA COURTAGE JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] re
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00025
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 oct. 2024, RG 22/00025
AFFAIRE : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUZK Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Décembre 2021, rg n° 21/00115 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00025
TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 22/00025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [T] N° Du 21 Octobre 2024 Procédures collectives N° RG 22/00025 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJZT expédition délivrée à Me [B] M [T] TPG DES AM Conseil de l O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00025
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00025
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1366/24 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBJJ MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Décembre 2021 (RG 19/00834 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00025
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00025
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/00025
MINUTE N° 24/309 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00025
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 22/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJQF VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] 12 octobre 2021 RG:20/03117 [S] C/ [U] [L] [W] Grosse délivrée le à SCP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00025
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 avril 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00025
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00025 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5R3 AFFAIRE : [V] [I] C/ HÔPITAL [8] DE [Localité 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00025
CA Nouméa, 29 févr. 2024, RG 22/00025
N° de minute : 2024/8 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Février 2024 Chambre sociale N° RG 22/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TAE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/113) Saisine de la cour : 25 Avril 202
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