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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02146

    TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] 5AC PPP Référés N° RG 23/02146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGE DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.C.I. [O] C/ [Y] [X] - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Le 16/02/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d16f3a33381eb579e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02146

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/02146

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :5 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02146 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQHZ AFFAIRE :[L] [U] C/ SARL AYPHONE GSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d668c432ce7d11a68af9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02146

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 22G Minute n° 24/ N° RG 23/02146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTF 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Annick ALLAIN de la SELARL ACT’IN PART Me Marie-valérie FERRO Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34a47251e2b24234993
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02146

    CA Douai, 2 déc. 2023, RG 23/02146

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02146 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFS Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 02 décembre 2023 N° de Minute : 2148 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [E] né le 10 Août 1996 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc577f82528318777215
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02146

    CA Colmar, 12 juin 2023, RG 23/02146

    CD/LB Copie transmise par mail : - à M. [K] [S]-[N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [Y] [S] - à Me PRIEUR - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au J

    Lire la décision → Vérifier la source 6488088a8a216e05db038092

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1