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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00961

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me KALAI Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cc02fc178212f7ee36
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00961

    CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00961

    R.G : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POLY Nom du ressortissant : PREFET DE L'ISÈRE [N] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4821e86d70a000846cf3c

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