Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01903
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01903 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6FX N° MINUTE : Assignation du : 08/02/2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DAUPHI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01903
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01903
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPJ [B] [C] C/ [H] [E] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Selarl REDON-REY Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01903
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 23/01903
N° RG 23/01903 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMED COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00285 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Avril 2023 APPELANTE : Madame [L] [E] [Ad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01903
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01903
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01903 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01903
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 23/01903
5ème Chambre ARRÊT N°-378 N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUCA M. [K] [O] Mme [N] [I] épouse [O] C/ S.A.R.L. ANMACLA V Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01903
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/01903
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/990 N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3S4 Jugement (N° 22/00052) rendu le 04 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01903
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01903
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 23/01903
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 N° 2023 - 87 N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZCK [I] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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