Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01903
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/01903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Audience du : 26 mars 2026 Salarié/e : M. [W] [H] Requête n° : N° RG 23/01903 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLSN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [1] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guy DE FOR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01903
TJ 86194, 7 avr. 2026, RG 23/01903
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01903 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [T], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de [E] [U] et de [C] [U], s
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ca other ca_colmar n° 23/01903
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/01903
MINUTE N° 25/912 Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscription au rép
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01903
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01903
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01903 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01903 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS25 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 6] [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] représe
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tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 23/01903
TJ 73065, 10 oct. 2025, RG 23/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01903 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENW4 DEMANDERESSE Mme [D] [G] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me El hem SELIN
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ca other ca_pau n° 23/01903
CA Pau, 2 oct. 2025, RG 23/01903
PS/SB Numéro 25/2707 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/10/2025 Dossier : N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISQ4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : CAISSE CENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01903
TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/01903
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01903 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKVL MINUTE : 25/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CIC EST RCS STRASBOURG 754 800 712
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ca other ca_poitiers n° 23/01903
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 23/01903
ARRÊT N°209 N° RG 23/01903 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3SL [B] C/ SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_nimes n° 23/01903
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I25R POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 mai 2023 RG :18/01010 [P] C/ S.A.S. [10] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01903
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/01903
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01903 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL5S NAC : 34C JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Diane HERVEY-CHUPIN
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ca other ca_paris n° 23/01903
CA Paris, 17 mars 2025, RG 23/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 MARS 2025 (n° 276/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01903 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI5Z Nature de l'acte de sa
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ca other ca_metz n° 23/01903
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBD6 Minute n° 24/00360 S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 07 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0340
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ca other ca_caen n° 23/01903
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/01903
AFFAIRE : N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIIB Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de COUTANCES en date du 26 Juillet 2023 - RG n° 21/00261 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01903
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 23/01903
24/10/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO7Y PB/KM Décision déférée du 10 Mai 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/03340) S.SELOSSE [G] [Z] C/ [F] [X] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01903
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01903
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWU6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01903
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I25R POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 mai 2023 RG :18/01010 [J] C/ S.A.S. [10] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01903
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 23/01903
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDH2 -DA- Arrêt n° 391 S.A.S. MDC ENERGIES / S.A.S. SOCIETE MONSOISE DE CONSTRUCTIONS FAURE Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01903
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/01903
N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JI C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud MATHIEU la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01903
CA Orléans, 19 avr. 2024, RG 23/01903
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 19/04/2024 I.D.P N° : 10/2023 N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2ZA Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 19/04/2024 [G] [X] la SCP CHAPELIN-VISCARDI LEITAO & DONY Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01903
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 23/01903
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01903 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKNY Minute n°: 24/00681 S.C.I. OPTIMIS INVEST Représentant : Me Hakim KEBILA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.R.L. B.N.I.C ORDONNANCE DE DÉSISTE
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