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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02088

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/02088

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQ3 Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Madame [R] [S] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65d799a1d110777d5006e9b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02088

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02088 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ5B N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 09 février 2024 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2168ddbf41d3f42ad8f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02088

    CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02088

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZOC Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 65b364c51d7564000872dffd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02088

    CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/02088

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 25/01/2024 * * * N° de MINUTE :24/87 N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4HV Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Maubeuge en date du 06 Mars 2023 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3612b1d7564000872de43
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02088

    CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02088

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSZ N° de Minute : 2090 Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 24 Juillet 1981 à [Localité 1] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d4ef64b618318aec70f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02088

    CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02088 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad5d682126d0f8facd11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1