Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02088
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NI AFFAIRE : [N] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association [3] [Localité 1] Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02088
TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 23/02088
28 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. CREATIVE HOME COMPANY C/ [C] [Z] N° RG 23/02088 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ2A Assignation :19 septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 17 novembre 2025 Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant TRIBUNA
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ca other ca_nancy n° 23/02088
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 23/02088
ARRET N° DU 26 JANVIER 2026 N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH27 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 21 juillet 2023 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (21/01705) APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02088
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 23/02088
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] AFFAIRE N° RG 23/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMKC N° de MINUTE : 25/00579 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. CRM08 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_lyon n° 23/02088
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 23/02088
N° RG 23/02088 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O3BB Décision du Président du TJ de [Localité 13] au fond du 21 février 2023 RG : 11-22-000230 [J] C/ S.A. SA ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca other ca_bordeaux n° 23/02088
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 23/02088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXW Madame [Z] [W] c/ S.A.S. ITGA Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_douai n° 23/02088
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/02088
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/286 N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4HV Jugement rendu le 06 Mars 2023par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTS M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02088
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 23/02088
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFP Jugement du 28 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO
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ca other ca_toulouse n° 23/02088
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/02088
28/11/2024 ARRÊT N° 339/24 N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQDM MS/EB Décision déférée du 22 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00626) C.LERMIGNY S.A.S. [5] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02088
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/02088
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE Copies certifiées conformes : - S.A.S. CTE PLUS - URSSAF DE PICARDIE - Me Yann Deloffre - Me Laetitia Berezig Copie exécutoire : - Me Laetitia Berezig
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02088
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/02088
MB/XG Numéro 24/02775 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 17 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCV Affaire : [P] [L] [H] [F] [W] C/ [D] [B] [S] [V] VILLE DE NAISSANCE A [Localité 24] (ROYAUME UNI) [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02088
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02088
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02088 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMRE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02088
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/02088
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02088 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJN5 du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01236 affaire : [W] [H] c/ S.A.R.L. [I] & CO, [Y] [I] Grosse délivrée à Me Sophie HEBERT Expédition délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02088
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/02088
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02088 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02088 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDW DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02088
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/02088
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFP Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIREDE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFP N° de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02088
CA Paris, 3 juin 2024, RG 23/02088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAZU Décision contradictoire en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02088
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 23/02088
N° RG 23/02088 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00159 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Mai 2023 APPELANTE : Syndicat [4]' [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02088
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOJ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 MINUTE N° 24/00909 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02088
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02088
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5B S.C.I. LES PORTES DE [Localité 6] C/ [R] [Z] - Expéditions délivrées à : S.C.I. LES PORTES DE [Localité 6] - FE délivrée à S.C.I. LES PORTES DE [Localité 6] Le 15/03/2024 TRIB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02088
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6K 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL LLAMAS-PELOTTE Me Gary MARTY COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUATRE MARS
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