Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02686
CA Amiens, 27 juill. 2023, RG 23/02686
COUR D'APPEL [Adresse 9] [Adresse 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02686
CA Paris, 1 juill. 2023, RG 23/02686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02686 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02686
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/02686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKV SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LA VILLA EDOUARD c/ S.A.R.L. DESTRAC IMMOBILIER Nature d
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