Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02686
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/02686
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02686 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPAI Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/02686
TJ 76540, 31 mars 2026, RG 23/02686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 31 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/02686 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAGV / Affaire : [H] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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ca other ca_versailles n° 23/02686
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/02686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHV AFFAIRE : S.A. [13] C/ [J] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2023 par le Con
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ca other ca_colmar n° 23/02686
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 23/02686
MINUTE N° 565/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 14 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02686
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/02686
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2AA DEMANDEURS Monsieur [M] [U] né le 12 Décembre 1969 à [Localité 9] (79) de nationalité Française, demeurant
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tj Expertise tj34172 n° 23/02686
TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 23/02686
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02686 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OENR Pôle Civil section 1 Date : 01 Septembre 2025 EXPERTISE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/02686
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/02686 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZQZ Minute n° : 2025/150 AFFAIRE : [C] [L], [W] [T] C/ [J] [R], [O] [E], S.A.S. VALLEES DIAGNOSTICS JUGEMENT DU 06 Ju
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ca other ca_caen n° 23/02686
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02686
AFFAIRE : N° RG 23/02686 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKAQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 21/00454 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTE :
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ca other ca_nimes n° 23/02686
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/02686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02686 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5KT SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 20 juin 2023 RG :23/00034 [V] C/ [L] Copie exécutoire délivrée le à :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02686
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 23/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Eliette SANGUINETTI.............
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ca other ca_orleans n° 23/02686
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02686
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [10] SELARL [1] EXPÉDITION à : [Z] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°372/2024 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4PQ Décision de première i
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/02686
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/02686
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/02686 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQXA Minute N°24/00077 Page / Page / JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 CREANCIER POURSUIVANT : MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02686
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/02686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2CV AFFAIRE : [R] [C] [P] veuve [A] et autre C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02686
CA Amiens, 4 sept. 2024, RG 23/02686
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. MONTDI PIZZA copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me FAYEIN BOURGOIS Me GRAUX LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 *****************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02686
TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 23/02686
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02686 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRVL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [A] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en pers
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02686
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/02686
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02761 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02686 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02686
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [T] [V] Madame [R] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02686 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQTQ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02686
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/454 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSYH 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COPIE délivrée le13/05/2024 au servi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02686
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02686
30/04/2024 ARRÊT N°222/2024 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTIC EV/MB Décision déférée du 11 Juillet 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 23/01005) Xavier PAVAGEAU S.A.S.U. ENTREPOT EUROCENTRE [Localité 6] 2 C/ S.A.R.L. PIONEER GENETIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02686
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02686
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mars 2024 88H RG n° N° RG 23/02686 Minute n° AFFAIRE : le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [H] [U] Grosse Délivrée le : à Avocats :
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