Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00474
TJ Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 24/00474
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZSJ N° Minute : 24/00282 ORDONNANCE DU 20 Février 2024 A l’audience publique du 20 Février 2024, devant Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00474
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 N° 2024 - 34 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDNG [O] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00474
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00474 - N° Portal
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