Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00474
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 24/00474
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 24/00474 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4HX NAC : 77A AFFAIRE : [S] [P] C/ S.A.R.L. [I] [B] exerçant sous l’enseigne MD RALLYE SPORT, [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00474
TJ 86194, 12 juin 2026, RG 24/00474
53B Minute N° N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00474
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/00474
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00474 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] veuve [A] née le 26 Décembre 1955 à [Localité 1] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00474
TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00474 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEIB AFFAIRE : [H] [I] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEVY DR
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ca other ca_chambery n° 24/00474
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 24/00474
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 16 Février 2024, RG 1123000325 Appelante S.A. CREATIS dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00474
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3I2 Jugement du 10 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896 Me Frédéric ALLEAUME de la SCP
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ca other ca_metz n° 24/00474
CA Metz, 4 févr. 2026, RG 24/00474
Arrêt n°26/00046 04 Février 2026 --------------------- N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD7J ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Février 2024 F 23/00445 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire +
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00474
TJ 71270, 26 janv. 2026, RG 24/00474
N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXIK N° : Code : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur , [N], [W] c/ CPAM DE COTE D’OR POLE REGIONAL DE GESTION DES RECOURS, [Localité 1] TIERS,, [Q], [H], S.A. AXA FRANCE IARD. Copie exécutoire
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69123 n° 24/00474
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/00474
DOSSIER N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCEO Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.R.L. APS sous l’enseigne REYNAUD STORES C/ [M] [R] [B] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : [M] [R] Expédition délivrée à : S.A.R.L. APS REYNAUD STORES
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ca other ca_douai n° 24/00474
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00474
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1712/25 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL7G FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Février 2024 (RG 21/00283 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00474
TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2SP DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] VALLIN [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00474
TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 24/00474
DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [R] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00474 N°Portalis DB26-W-B7I-IE3Y Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00474
CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 24/00474
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00474 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBOU Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 14] DE [Localité 12] en date du 13 Mars 2024, rg n° 23/00836 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00474
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTZF AFFAIRE : [T] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00474
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00474
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4KY AFFAIRE : [T] [F] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00474
TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAJU 89A JUGEMENT AFFAIRE : [P] [O] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [O]
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00474
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00474
ARRET N°25/258 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP2F S.A.R.L. MARTINIQUE GESTION & SYNDIC C/ Maître [T] [N] S.C.I. DOM INVESTISSEMENT S.D.C. [Adresse 11] S.E.L.A.R.L. [T] [N], NOTAIRE ASSOCIE EN CHARGE DE LA VENTE OBJET DES PRESENTES COUR D'APPEL DE FORT DE F
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ca other ca_caen n° 24/00474
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/00474
AFFAIRE : N° RG 24/00474 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLZC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Février 2024 - RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00474
TJ 77284, 27 août 2025, RG 24/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSA6 N° de minute : 25/653 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00474
TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00474
53B Minute N° N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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