Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01852
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01852
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK4I Société AQUITANIS C/ [P] [Y] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01852
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01852 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKC N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01852
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/01852
ARRÊT N° 28 N° RG 23/01852 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3NZ S.A.R.L. ADAR IMMO C/ [Y] [C] S.D.C. DE LA RÉSIDENCE 'LE B OCAGE' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU23 JANVIER 2024 Décision
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01852
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGVE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL DGD AVOCATS la SELARL ROSSIGNOL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/01852
CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 23/01852
N° RG 23/01852 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2Q4 Décision du Juge des contentieux de la protection de Saint Etienne au fond du 22 novembre 2022 [S] C/ S.A. SOCIÉTÉ FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01852
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/01852
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/01852 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de saisine : 01 Février 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01852
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01852
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01852 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEW2 N° de Minute : 1859 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 21 Avril 1993 à [Localité 5] de nati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01852
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/01852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/246 Rôle N° RG 23/01852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXM7 [C] [M] [G] [J] épouse [M] C/ Société LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01852
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01852 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01852
CA Bordeaux, 21 avr. 2023, RG 23/01852
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3], Madame [G] [I] -------------------------- N° RG 23/01852 - N°
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