Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02105
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02105
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJK S.C.I. CLARISA C/ [S] [M] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me MONTEILLET Le 26/02/2024 Avocats : Me Lisa MONTEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02105
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 23/02105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02105 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3RR ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 15 mars 2018 RG:16/06217 [I] C/ [R] [L] [M] Grosse délivrée le 15/02/2024 à Me Ph
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02105
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/02105
N°24/00179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/02105 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITEM Affaire : [W] [H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02105
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/02105
AMINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02105 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLSR AFFAIRE :S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, [J] [G], [K] [H] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, Société SOLUXTEC GMBH, Société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, L’AUXILIAIRE, SASU SERVICE MULTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02105
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02105 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04102 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02105
CA Douai, 25 nov. 2023, RG 23/02105
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02105 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGYW N° de Minute : 2184 Ordonnance du samedi 25 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [N] né le 01 Juin 1982 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02105
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 23/02105
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02105 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIW7 N° MINUTE : 55/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 Septembre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02105
CA Rouen, 21 juin 2023, RG 23/02105
N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02105
CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/02105
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 Juin 2023 Minute n° Ordonnance (N° 23/00001) rendue le 14 Mars 2023 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG 23/02105 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4JN joint au dossier 23/1458 APPELANTE Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02105
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02105 - N° Portalis 35L
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