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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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6 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02300

    CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/02300

    N° 2024/491 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/02300 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITVS APPELANTE Mme [Y] [M] [J], représentant : Me Mickaël TANASESCU de la SELARL JURISUD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5daea15069e0009fdb6a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02300

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/02300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Armelle JOSSERAN Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02300 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMUZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0127fb98137c17478d323
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02300

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02300

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02300 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE PE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0eec75bbe450008b2cf84
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02300

    CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02300

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02300 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJZ N° de Minute : 2301 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [M] né 1er janvier 1992 à [Localité 2] au Ghan

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7a9ec1bdeb0008444e1d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02300

    CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/02300

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/814 Rôle N° RG 23/02300 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY73 [F] [I] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BRICOUT Me Géraldine ASSADOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 658549496bb11f0008d9e631
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02300

    CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02300 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece7f88a471d0f8e6efe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1