Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01606
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01606 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWN4 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [V] [W] [Adresse 2] [Localité 17] représenté par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [I] épous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01606
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-Sylvie URBAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LEPEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01606 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFLT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01606
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Références : N° RG 23/01606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2DP JUGEMENT DU : 08 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 08 FEVRIER 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01606
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01606
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01606 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDJU N° minute : 24/00253 Madame [G] [R] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me CLAIRE COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 ORDO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01606
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01606
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/01606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLT [C] [X], [M] [X] C/ [F] [S] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me FIRINO MARTELLE Le 26/01/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL Me Lenaïg HAMON TRIBUNAL JUD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01606
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01606 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ7V CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 13 avril 2023 RG :23/00017 [T] C/ S.C.I. RASPAIL LAURENS Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01606
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/01606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01606 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7SN Décision déférée à la cour Jugement du 13 octobre 2022 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01606
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/01606
MINUTE N° 23/464 Copie aux parties par LRAR : Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01606
CA Nancy, 4 oct. 2023, RG 23/01606
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01606 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYK Cour de Cassation de PARIS 01 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Madame [M] [T] NÉE [C] agissant tant en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01606
CA Pau, 21 sept. 2023, RG 23/01606
CF/CD Numéro 23/03064 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/01606 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRSU Affaire : [X] [P] [E] [H] [W] C/ SASU HOME INDUSTRIE - O
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01606
CA Rennes, 21 sept. 2023, RG 23/01606
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01606 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTCA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de la saisine : 16 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2023 Décision attaquée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01606
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01606 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01606
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01606
N° RG 23/01606 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7N Nom du ressortissant : [S] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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