Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03491
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/03491
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/03491 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JK APPELANT : M. [D] [U] [Adresse 4] Chez Mr et Madame [Y] [U] [Localité 2] Représentant : Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03491
CA Colmar, 3 oct. 2023, RG 23/03491
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03491 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE54 N° de minute : 298/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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