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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03491
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/03491
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Julien FERRAND, président, [N], [S], assesseu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03491
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 23/03491
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/03491 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK5V Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1
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ca other ca_versailles n° 23/03491
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03491 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYP AFFAIRE : [F] [I] C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 novembre 2023 par le C
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/03491
TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 23/03491
RG 23/03491 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [M] Répertoire Général N° RG 23/03491 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWYL --------------------------
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ca other ca_lyon n° 23/03491
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 23/03491
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03491 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6DW [C] C/ S.A.S.U. ITCELERATOR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Avril 2022 RG : F21/00818 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca other ca_douai n° 23/03491
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03491
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE :25/498 N° RG 23/03491 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA7E Jugement (N° 23-000411) rendu le 24 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE SA Banque Pos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03491
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/03491
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/03491 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4DC DEMANDERESSE S.A.S. EXPERTISES [X] (RCS de [Localité 7] n° 331 577 965 ), agissant poursuite et diligences de s
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 23/03491
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 23/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 23 Avril 2025 N° RG 23/03491 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ6N Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [T] [Y] C/ [K] [P] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à
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ca other ca_rouen n° 23/03491
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/03491
N° RG 23/03491 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPQO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 21 Septembre 2023 APPELANT : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03491
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/03491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03491 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNV2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Immatriculée au RCS de P
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ca other ca_grenoble n° 23/03491
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/03491
C5 N° RG 23/03491 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7LK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [5] La SELAS [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/03491
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 23/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03491 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKEI N° de MINUTE : 25/00113 Madame [M] [B] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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ca other ca_amiens n° 23/03491
CA Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/03491
ARRET N° [W] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [B] S.E.L.A.R.L. AJRS S.A. [9] copie exécutoire le 20 novembre 2024 à Me MESUREUR Me ZAKS Selarl [B] Selarl AJRS EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03491
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 23/03491
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03491 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZZ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00796 Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03491
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/03491
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E] / [W] N° RG 23/03491 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF7T N° 24/00255 Du 05 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Alexandre
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03491
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 23/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03491 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X43B Notifiée le : Expédition à : Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Hugues DUCROT de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03491
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03491
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°196 N° RG 23/03491 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T25N M. [E] [S] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03491
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/03491 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUU N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03491
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/03491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/03491 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUU DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carina COELHO - #E0694 DEFENDERESSE Mme [M] [P] épouse [B] [G] [J] AVOCAT DEFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03491
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03491
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03491 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRX7 Minute : 24/00205 S.D.C. [Adresse 6] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PAR
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