Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01589
CA Poitiers, 27 févr. 2024, RG 23/01589
ARRET N°77 CL/KP N° RG 23/01589 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2WL [X] C/ DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Etablissement Public DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01589
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/01589
N° RG 23/01589 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYN6 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01589
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01589 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWUR SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [D] rue de Croix 59510 HEM représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natac
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01589
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01589
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01589 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPI Code NAC : 50D AFFAIRE : [X] [H] [R] C/ [V] [B] DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [R] né le 26 Août 2002 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01589
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/01589
MINUTE N° 23/535 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Antoine-guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01589
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1589 N° RG 23/01589 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEMA Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01589
CA Bordeaux, 8 nov. 2023, RG 23/01589
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01589 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGIK [P] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005173 du 20/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01589
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01589 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01589
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01589
N° RG 23/01589 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ6Q Nom du ressortissant : [N] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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