Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Bourges n° 23/00974
CA Bourges, 2 févr. 2024, RG 23/00974
SD/CV N° RG 23/00974 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS3M Décision attaquée : du 22 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [M] [T] C/ S.A.R.L. ZAHRATES -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00974
CA Nîmes, 2 oct. 2023, RG 23/00974
Ordonnance n° 900 N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6SG J.L.D. NIMES 29 septembre 2023 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00974
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 23/00974
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/980 N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVV3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 septembre 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00974
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/0974 Rôle N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR7Z Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00974
CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/00974
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U53W N° de Minute : Ordonnance du jeudi 08 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 19 Septembre 1990 à SFAX - TUNISIE de national
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00974
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 23/00974
PC/LD ARRET N° N° RG 23/00974 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDC URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.S. [6] venant aux droits de la S.A.S. [7], elle-même venue aux droits de la S.A.S. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00974
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00974 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00974
CA Lyon, 16 févr. 2023, RG 23/00974
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Février 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYTY Appel contre une décision rendue le 30 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRE
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