Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00974
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/00974
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJI Décision déférée à la C
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00974
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00974 N° Portalis 352J-W-B7G-CYP2T DEMANDERESSE S.A.R.L. MOSHIBAR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Claire LERAT - #C2551 DEFENDERESSES Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00974
TJ 94028, 25 mars 2026, RG 23/00974
______________________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 1] - Pôle Social- JUGEA250 / N° RG 23/00974 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ______________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00974
TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 23/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le j
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj56121 n° 23/00974
TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 23/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe et insusceptible de recours, PROROGE le délai de clôture des opérations de la liquidatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00974
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 23/00974
N° RG 23/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGCY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00501 N° R 23/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGCY Copie : - aux parties en LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION M. [B] [I] [K] ([6]) [8] ([5]) - avocat ([6]) par Case palais Me Bernard ALEXAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00974
TJ 63113, 19 mai 2025, RG 23/00974
Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00974 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I57N / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [P] Contre : S.A.R.L. GARAGE JAILLOT Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00974
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 23/00974
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Mai 2025 N° RG 23/00974 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQZS Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Blandine PR
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ca other ca_orleans n° 23/00974
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/00974
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Laure MOIROT ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 104 - 25 N° RG 23/00974 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYR2 DÉCISION ENTREPRIS
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ca other ca_caen n° 23/00974
CA Caen, 2 mai 2025, RG 23/00974
AFFAIRE : N° RG 23/00974 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 31 Mars 2023 RG n° 22/00186 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANTE : COOPERATIVE AGRIAL N° SIRET : 428 611 7
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ca other ca_basse_terre n° 23/00974
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/00974
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 234 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00974 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTUZ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité, du 31 juillet 2023,
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ca other ca_besancon n° 23/00974
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00974
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00974
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00974 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHZ AFFAIRE : S.A.S. JANSSEN-CILAG venant aux droits de la société ACTELION C/ [Y] [G] Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00974
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00974
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00974 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBXO Code NAC : 58A EJ DEMANDERESSE : La MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE dîte «MAIF», société d’assurance mutuelle immatriculée sous le numéro SIREN 775 7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00974
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/00974
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00974 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQNP N° MINUTE 24/00499 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants [5] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00974
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00974 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY77C N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 j
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00974
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 23/00974
N° RG 23/00974 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01109 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 07 février 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 2]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00974
CA Caen, 13 mars 2024, RG 23/00974
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGGP COOPERATIVE AGRIAL Représentée par Me [M], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23009 C/ Monsieur [O] [H] Madame [X] [B] épouse [H] Maître Me Judith DOUTRESSOULLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00974
CA Nîmes, 6 mars 2024, RG 23/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYBO ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab 1 08 février 2023 N°18/05151 [X] C/ [P] Grosse délivrée le 06/03/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00974
CA Riom, 5 mars 2024, RG 23/00974
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 05 Mars 2024 Dossier N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAQU ChR/vs/ns Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° F 22/0
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