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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01778

    CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 23/01778

    N° RG 23/01778 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL34 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11.22.493 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de ROUEN du 17 mars 2023 APPELANTS : Madame [B] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 65d853d6c32b4100082b3295
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01778

    TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 23/01778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB5D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00388 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 65c676215d2ded2ab7c54b51
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01778

    CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 23/01778

    N° RG 23/01778 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ67 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f5bb8452800008b2b5c6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01778

    CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 23/01778

    N° RG 23/01778 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2MQ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 22 février 2023 RG : 2023/00662 [G] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c244aab841831820b8b6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01778

    CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01778 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6459e2fd48367ed0f8090c2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1