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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02187

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/133 N° RG 23/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe [S] [E] la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le12/02/2024 au service expertise Rendue le DOUZE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce605d0596c9bad003dbd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02187

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/02187

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQXV [O] [H] C/ [E] [Z], [B] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Mme [O] [H] Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0936f3a33381eb5784f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02187

    CA Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02187

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2024 N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIBY S.A.R.L. CODE PREMIUM c/ S.C.P. L.G.A S.C.I. THEATRE DES LOIS Nature de la décision : APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6584b6c6260008b52f47
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02187

    CA Douai, 11 déc. 2023, RG 23/02187

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQH N° de Minute : 2189 Ordonnance du lundi 11 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] né le 05 Novembre 1996 à [Localité 3] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 657806adba3a458318c81452
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02187

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/02187

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBG5 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5aac601f083189918b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1